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Étude sur les compétences, le financement et les actions des collectivités territoriales dans le domaine du développement international
14/06/2012, Bruxelles. La coopération décentralisée pour le développement gagne en importance dans le monde entier. De nombreux pays développés arrivent à la conclusion que le renforcement de la coopération à plusieurs niveaux en matière d’aide audéveloppement peut avoir un effet positif important sur les politiques et programmes généraux d’aide extérieure. Dans plusieurs pays fédéraux et politiquement décentralisés, tels que la Belgique, l’Allemagne et l’Espagne, cette tendance est particulièrement accentuée. Au sein de l’UE, le financement supplémentaire que les collectivités territoriales apportent à l’aide publique audéveloppement permet aux États membres de progresser plus rapidement vers la réalisation de l’objectif à long terme de consacrer 0,7 % du produit intérieur brut (PIB) à l’APD. La coopération décentralisée pour le développement n’améliore donc pas uniquement la qualité de l’aide, mais augmente également sa quantité.
Le présent rapport fournit une évaluation qualitative du rôle que joue la coopération décentralisée dans le développement international, et dresse un tableau complet de la nature des stratégies de développement adoptées dans tous les États membres de l’UE.
La première – et la plus grande – partie du rapport décrit les types d’activités entreprises par les collectivités territoriales dans chacun des États membres de l’UE-27.
Pour chaque pays, le résumé donne un aperçu de ce qui suit:
  • les principales caractéristiques de la structure administrative de chaque pays; 
  • une description du cadre juridique national de l’action des collectivités locales ou régionales;
  • une description du cadre juridique national de l’action des collectivités locales ou régionales dans le domaine de la coopération décentralisée pour le développement dans un contexte international;
  • une description des principaux acteurs de la fourniture d’APD au niveau local et au niveau régional ou, à défaut, au niveau national;
  • un aperçu des principaux mécanismes financiers grâce auxquels les acteurs locaux et régionaux peuvent apporter les ressources nécessaires au soutien de leurs activités de coopération au développement et
  • un résumé des principales questions liées aux capacités des acteurs locaux et régionaux dans le domaine de la coopération au développement.
Pris dans leur ensemble, les rapports individuels par pays fournissent une évaluation cohérente du cadre et des capacités qui permettent aux États membres d’entreprendre des actions à plusieurs niveaux en matière de développement international. Les informations contenues dans ces rapports par pays servent à produire un bref aperçu comparatif qui résume les principales caractéristiques des approches de la coopération décentralisée pour le développement adoptées par les États membres, en regroupant les pays en fonction de leurs 6 caractéristiques communes. Cet aperçu comparatif devrait constituer une base solide qui permettra de discuter plus avant la manière dont il est possible à la fois de faciliter et d’exploiter le rôle que jouent les collectivités territoriales dans le développement international dans les 27 États membres de l’UE. En outre, cet aperçu indique, pour chaque groupe de pays, des zones susceptibles de faire l’objet d’un développement futur.
En se fondant sur les éléments présentés dans la première section, la deuxième section présente plusieurs recommandations et propositions de politique en faveur de la coopération décentralisée pour le développement. Non seulement le chapitre met en valeur les domaines de bonnes pratiques dans les cadres réglementaires, mais il relève également des modèles de bonnes pratiques de gouvernance à plusieurs niveaux de la coopération au développement dans les 27 États membres de l’UE. Cette section souligne également les domaines dans lesquels les collectivités territoriales peuvent collaborer en vue de faciliter l’échange de bonnes pratiques dans le domaine de la coopération décentralisée pour le développement, multipliant les idées innovantes et créant des espaces pour l’échange d’idées et d’expériences entre les acteurs locaux et régionaux à travers l’UE. Cette partie du rapport recommande également des approches susceptibles d’améliorer la coopération entre les autres niveaux de pouvoir de l’UE, dans un effort visant à soutenir davantage la coopération décentralisée au développement.
La troisième et dernière section du rapport présente les principales sources d’information sur la coopération décentralisée au développement dans les États membres, ce qui comprend un aperçu des principales données ayant trait à la coopération décentralisée dans les 27 États membres. Ces données serviront de point de référence en matière de coopération décentralisée pour le développement.
Lien:Étude sur les compétences, le financement et les actions des collectivités territoriales dans le domaine du développement international
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