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Commune de Tintigny: Programme belge de Coopération internationale communale

Partenaire(s), UE:
COMMUNE DE TINTIGNY, BELGIQUE

Partenaire(s), pays en développement:
COMMUNE DE DJIDJA, BENIN

 

 

Objectifs:

Dans le cadre du Programme belge de Coopération internationale communale (CIC), conçu et géré par l’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) et financé par la Coopération belge, les objectifs de la collaboration entre les deux communes partenaires sont d’œuvrer conjointement au renforcement du niveau institutionnel local, lequel repose sur trois piliers indissociables:


- une bonne gouvernance politique;
- une administration efficace;
- une participation des citoyens au processus décisionnel.

Ce Programme, envisage la lutte contre la pauvreté sous l'angle spécifique du renforcement de l'institution communale béninoise, considérant qu’un accès inadéquat de la population aux biens et services publics, et plus particulièrement aux services de proximité, est l’une des composantes du phénomène complexe que représente la pauvreté.

Période de référence: 2009-2016

Total des ressources (€):

- De 2009 à 2013: 295.000 € (via le Programme de CIC)
- De 2014 à 2016: 226.000 € (via le Programme de CIC)

Nombre de bénéficiaires: L’administration communale de Djidja et les habitants de la Commune de Djidja, soit environ 100.000 habitants.


 1. Contexte

Au diapason de l'évolution générale Etats africains au cours des 15 dernières années, le Bénin est allée vers une plus grande décentralisation avec notamment la création des communes 2002, transférant diverses compétences du niveau national vers le niveau local. Ces réels changements dans le niveau de décision ont aussi créés des défis de taille pour les collectivités locales car ils se sont en effet souvent opérés sans que celles-ci ne reçoivent les moyens humains et financiers pour assurer aux citoyens la fourniture des services de base.

Afin de faciliter les échanges et d'accroitre les chances de succès, dès le début du partenariat en 2009, les partenaires ont à mis en place un système de communication par internet via satellite.

le premier état des lieux, a permis de mettre en évidence que Djidja ne possédait pas d’outil de gestion foncière, raison pour laquelle la création d’un tel registre foncier pour les douze arrondissements a été décidée. A cet effet, il a d’abord été nécessaire de prévoir une cartographie lors de chaque création de registre. A ce jour, six d’entre eux sont finalisés, l'état des infrastructures routières, contraignant les déplacementset rend certaines zones inaccessibles lors de la saison des pluies.

Au regard des opérations l’état civil, autre domaine de coopération retenu il est très vite apparu que la sensibilisation des populations rurales s’avérait indispensable : expliquer l’importance de la démarche de déclarer les faits d’état civil aide en effet à vaincre la peur de l’inconnu. Une démarche vrai aussi pour les chefs de villages, qui sont encore parfois réticents à transmettre les anciens registres d’état civil, de peur de perdre un certain pouvoir.

L’enjeu principal derrière ces activités est l’autonomisation progressive de la commune béninoise, notamment au travers de l’augmentation de ses moyens financiers. Ici aussi, un grand travail de sensibilisation auprès des populations s'avérait nécessaire : il s’agit en particulier expliquer que la participation financière de chacun, aussi infime soit-elle, permet à la commune d’améliorer ses prestations de service public et, par la même occasion, d’apporter un meilleur confort de vie à ses habitants.

Comme ces initiatives en matière de foncier et d’état civil peuvent, dans un premier temps, paraître abstraites aux yeux des populations, diverses actions ont été menées par le partenariat:

- organisation de séances du cinéma ambulant sur l’importance des déclarations des naissances;
- grâce à des appuis financiers complémentaires (Commune de Tintigny, Province de Luxembourg, Wallonie-Bruxelles International, Etat fédéral belge), ont été réalisés divers travaux d’infrastructures, tels que:
o remplacement de toits d’écoles,
o retenue d’eau au bénéfice des femmes potières,
o réfection de la maison des jeunes,
o construction d’une bibliothèque,
o installation électrique de la radio locale,
o construction de latrines,
o aménagement des marchés,
o construction d’un abattoir,
o travaux d’adduction d’eau sur 5 sites villageois, comptant 13.000 habitants.


Dans le cadre de la sensibilisation des citoyens en Belgique, la Commune de Tintigny a organisé des récoltes de vélos, de vêtements, de matériel scolaire, de livres pour la bibliothèque de Djidja et. Le tout transporté sur place grâce à l’appui de la Province de Luxembourg. La Commune de Tintigny a également réalisé un diaporama qui est généralement diffusé à l’occasion de manifestations de solidarité internationale. Des articles sur les avancées du partenariat sont aussi diffusés de façon régulière dans le bulletin communal de Tintigny. Le partenariat Tintigny-Djidja a enfin fait l’objet d’une présentation lors d’une journée de rencontre et d’échanges internationaux à la Communauté d’Agglomérations de Seine-Eure en France dans le cadre de la Semaine de la Solidarité internationale en novembre 2012.

2. Les grandes lignes du programme

PHASE DE PROGRAMMATION 2009-2012/2013

L’une des originalités du Programme de CIC provient du fait que les partenaires municipaux s’accordent en principe, par pays, sur un ou deux objectif(s) spécifique(s) commun(s) et donc, de facto, sur un à deux secteur(s) d’intervention. Les objectifs et résultats à atteindre conjointement sont arrêtés dans un cadre logique réalisé à l’échelle du pays.

Dans le cas du Bénin, l’objectif spécifique retenu pour la période 2009-2012/2013, a consisté à mettre en place, au sein des communes béninoises, des outils efficaces afin d’augmenter leurs ressources propres endogènes, les recettes fiscales et celles exogènes, les apports extérieurs.

Dans le cas du partenariat Tintigny-Djidja, il s’est principalement décliné en premièrement la création d'un registre foncier, spécifiquement du cadastre des propriétés, permettant une augmentation significative des recettes fiscales. Ce registre couvrira à terme un territoire de 2.184 km² divisé en douze arrondissements. Entre 2009 et 2013, 6 arrondissements sur 12 ont été intégrés dans ce registre foncier, il sera étendu aux autres arrondissements lors de la phase 2014-2016.

Deuxièmement, la modernisation du Service d’Etat civil principalement au moyen de (i) l’acquisition, au travers d’un marché public commun, d’un logiciel de gestion de l’état civil; (ii) la formation à ce logiciel et à la gestion de la base de données état civil; (iii) l’équipement informatique de base du service concerné. Les travaux de constitution de la base de données et de son actualisation, ainsi que de reprise informatique des actes antérieurs, ont également été largement entamés. C’est ainsi que près de 128.000 fiches d’état civil ont été numérisées en six mois.

Dans toutes les activités réalisées, une grande attention a, de façon transversale, été prêtée:
- au renforcement des capacités tant techniques qu’humaines;
- à la sensibilisation des populations;
- au lobbying auprès des instances supérieures;
- à la recherche de nouveaux bailleurs de fonds, doublée d’un apprentissage sur la façon de monter un dossier de demande de subside.
Toutes les activités prévues dans la logique d’intervention du partenariat ont été entièrement exécutées. Les économies qui ont été réalisées (près de 22.000 €) ont permis de procéder, en sus, à la rénovation des bâtiments du Service d’Etat civil.

PHASE DE PROGRAMMATION 2014-2016

Les conclusions des rapports de suivi, évaluations externes et ateliers bilans, ainsi que les consultations des partenaires ont permis de confirmer la pertinence du secteur d’intervention retenu, à savoir: la gestion administrative locale (état civil, registre foncier, stratégies de taxation locale, Gestion des ressources humaines) en appui aux politiques financières.

La Logique d’intervention du partenariat, pour les années 2014 à 2016 se fixe pour objectif général de  contribuer au renforcement des capacités de bonne gouvernance et le civisme fiscal et à défini deux objectifs spécifiques. Le premier est de maîtriser (dans la limite de leurs compétences institutionnelles) la mobilisation des ressources financières endogènes et exogènes en vue d’améliorer les capacités de gestion du territoire communal. Le second est de renforcer les structures internes en dynamisant la gestion des ressources humaines et en révisant leur organisation ainsi que de consolider la plateforme d’échanges entre elles.

3. Actions, résultats (attendus) et perspectives

La phase de programmation 2014-2016 a été pensée dans une perspective d’appropriation des acquis par les bénéficiaires et de pérennisation des actions mises en place. Cinq résultats principaux en sont attendus. Pour ce qui est de la mobilisation des ressources endogènes, il s’agit:
- de poursuivre et consolider les efforts entrepris au travers d’une mise à niveau des communes en matière :
o de registre foncier, via son actualisation, extension et la structuration des Services;
o d’état civil, via la reprise informatique totale des actes existants, l’extension de la gestion informatisée à d’autres catégories d’actes (mariages, décès) et la structuration des Services;
- de les compléter par une identification du potentiel fiscal et non fiscal lié à l’activité économique présente sur le territoire communal, dans un objectif de taxation des opérateurs.

En ce qui concerne la mobilisation de ressources exogènes, il est prévu d’asseoir les capacités des communes béninoises à monter des projets éligibles à financement par bailleurs, avec précisément comme finalité d’accroître les recettes communales pour un service public local de base renforcé.

Le second objectif spécifique vise à la fois à asseoir l’atteinte du premier objectif et à répondre à un constat fait lors de la programmation précédente, à savoir que les communes béninoises ne disposent généralement pas d’une organisation des ressources humaines adaptée pour un fonctionnement efficace. La Commune de Djidja, ainsi que les autres communes béninoises participant au Programme, seront donc renforcées dans leurs capacités:
- à se doter d’une Gestion des ressources humaines modernisée, en vue:
o de responsabiliser les agents dans l’exercice de leur métier;
o de rapprocher l’administration publique du citoyen en lui présentant une vision claire de l’organisation des services;
- à structurer le travail en réseau et mutualiser les ressources humaines en vue d’un pilotage efficace des aspects collectifs inhérents au Programme.

Dans le cadre de ces deux objectifs spécifiques, respectivement en réponse aux attentes exprimées par les communes béninoises (également en relais de leurs administrés) et aux recommandations de l’évaluation externe, il est veillé dans chaque résultat, de façon transversale, à: (i) assurer la visibilité des opérations auprès des populations, et susciter leur adhésion; et (ii) garantir, conventions de maintenance et inscriptions budgétaires et comptables à l’appui, l’entretien et le renouvellement des équipements hors financement externe.

4. Contact pour toute information complémentaire


- Coordinatrice administrative: Anne-Marie DEVAHIF, anne-marie.devahif@tintigny.be
- Coordinateur technique: Bruno DARGENTON, bruno.dargenton@gmail.com
- Adresse postale: Commune de Tintigny, Grand’Rue 76, 6730 TINTIGNY
- Tél. +32 (0)63 44 02 21

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