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Contexte

La communication de la Commission européenne intitulée "Les autorités locales: des acteurs en faveur du développement", publiée le 8 octobre 2008, est le premier document de référence de l'UE destiné à souligner le rôle, la place et l'importance des collectivités locales et régionales dans la politique de développement de l'UE. Dans la Communication, soutenue par l'avis du Comité des Régions adopté en avril 2009, Commission européenne  reconnaît que les collectivités locales et régionales apportent une valeur ajoutée unique aux processus de développement. En plus des actions concrètes menées dans les pays en développement, les collectivités locales et régionales jouent un rôle essentiel en mobilisant différents acteurs en faveur de la coopération, et favorisent ainsi les approches coopératives pour atteindre des objectifs communs en matière de développement.

La communication avance plusieurs nouvelles propositions, notamment:

  • La création d'un dialogue sur la politique de développement avec les collectivités locales et régionales. Celui-ci revêt la forme de conférences et de discussions impliquant tous les acteurs de la coopération au développement, afin de renforcer la contribution des collectivités territoriales, de leurs réseaux et de leurs associations, de renforcer l'efficacité de l'aide, et d'assurer la viabilité à long terme de leurs actions. Le premier dialogue s'est concrétisé dans le cadre des Assises de la coopération décentralisée, tenues le 2 décembre 2009 au Comité des régions. Elles ont permis d'organiser une réunion mettant en présence tous les niveaux de pouvoir, dont un grand nombre de collectivités territoriales de l'UE et des pays en développement, ainsi que des représentants des institutions européennes. Pour les autres éditions des Assises, cliquez ici;
  • La mise en place de mécanismes visant à signaler plus efficacement les activités de coopération au développement des collectivités locales et régionales. L'Atlas de la coopération décentralisée traduit cette proposition dans les faits, et permet aux collectivités locales et régionales de faire part des activités qu'elles mènent en matière de coopération au développement, afin de pallier au manque de données.
  • L'Atlas est intégré au Portail de la coopération décentralisée rassemblant un nombre aussi grand que possible d'informations, de contacts et de possibilités d'échange en matière de coopération au développement pour les collectivités territoriales. Le Portail a vocation à faire correspondre les compétences et les capacités aux besoins, à permettre des discussions à travers des forums, à signaler les possibilités de financement européennes et autres, ainsi qu'à fournir des informations sur les stratégies existantes par pays afin de renforcer l'efficacité et la cohérence des programmes de même que les initiatives menées par les collectivités territoriales européennes en matière de coopération au développement.

Les conclusions du Conseil de l'Union européenne sur la communication mentionnée plus haut, conclusions adoptées en novembre 2008, indiquent clairement que les États membres reconnaissent également la valeur ajoutée et le rôle croissants des collectivités locales et régionales dans la politique de coopération au développement. Elles soulignent de plus l'importance de la contribution des collectivités locales à la gouvernance démocratique locale, au développement local inclusif et équitable, et à la fourniture des services de base nécessaires à la population.

L'avis du Comité des régions sur ce thème, adopté en avril 2009, apporte un soutien clair aux trois propositions mentionnées ci-dessus. Il souligne la contribution spécifique des collectivités territoriales au développement et reconnaît la nécessité de coordonner les activités de coopération à tous les niveaux. Par ailleurs, l'avis du CdR prône une meilleure intégration des collectivités territoriales dans les politiques de développement et de coopération. De plus, le CdR s'y engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour organiser, avec la Commission européenne, le dialogue sur la coopération décentralisée en matière de développement, c'est-à-dire les Assises, et approuve l'idée d'associer "tous ceux qui sont actifs dans le système de coopération".